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IV-30. – Contrats de fourniture de chaleur à divers bâtiments communaux. Nouveaux raccordements au réseau public de chauffage urbain • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII-46. – Mise en oeuvre du protocole Foncier entre le Département et la Ville : cession de l'emprise foncière du Collège Louis Armand • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII-47. – Plateau de Haye - Cession d'une emprise foncière à l'Association Culturelle des Générations Franco-Maghrébines de France (parcelle AB 940p) • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-5. – Plan d'équipement des écoles pour le développement des usages numériques - Conventions avec l'Education Nationale et ses collèges • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-6. – Cours de langue allemande dans le cadre des activités périscolaires - Demande de subvention auprès de l'Office franco-allemand pour la Jeunesse pour l'année scolaire 2017-2018 • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales