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Affaire Bernard Benigna conseiller municipal contre époux Cosserat (1983-1984). • 1981-1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

416 W 165

Sujet : finances communales • comptabilité publique • affaire civile

Contrats et conventions • 1982-1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

135 W 64-65

Sujet : finances communales • comptabilité publique

Type : contrat • convention

Exécution comptable • 1982-1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

135 W 64-65

Sujet : finances communales • comptabilité publique

Type : contrat • convention

Registre. • 1982-1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

135 W 64

Sujet : finances communales • comptabilité publique

Type : contrat • convention

Registre. • 1986-1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

135 W 65

Sujet : finances communales • comptabilité publique

Type : contrat • convention

Délégation de services publics • 1986-1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

416 W 109-118

Sujet : finances communales • comptabilité publique

Fonction : délégation

Restauration scolaire • 1994-1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

416 W 109

Sujet : finances communales • comptabilité publique

Fonction : délégation

Restauration scolaire. – SODEXO, analyse de la qualité des services : comptes rendus techniques et financiers. • 1994-1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

416 W 109

Sujet : finances communales • comptabilité publique

Fonction : délégation

Stationnement • 1988-1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

416 W 115-117

Sujet : finances communales • comptabilité publique

Fonction : délégation

Urbanisme • 1994-1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

416 W 118

Sujet : finances communales • comptabilité publique

Fonction : délégation

Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain : rapports d'activité. • 1994-1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

416 W 118

Sujet : finances communales • comptabilité publique

Fonction : délégation

Zénith • 1986-1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

416 W 110-114

Sujet : finances communales • comptabilité publique

Fonction : délégation

Marchés publics • 1983-1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

135 W 88-95

Sujet : finances communales • comptabilité publique

Type : marché public

Exécution comptable • 1983-1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

135 W 88-95

Sujet : finances communales • comptabilité publique

Type : marché public

Registre. • 1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

135 W 88

Sujet : finances communales • comptabilité publique

Type : marché public

Registre. • 1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

135 W 89

Sujet : finances communales • comptabilité publique

Type : marché public

Registre. • 1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

135 W 90

Sujet : finances communales • comptabilité publique

Type : marché public

Registre. • 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

135 W 91

Sujet : finances communales • comptabilité publique

Type : marché public

Registre. • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

135 W 92

Sujet : finances communales • comptabilité publique

Type : marché public

Registre. • 1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

135 W 93

Sujet : finances communales • comptabilité publique

Type : marché public