1974, n° 61-2453. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
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Résultats 1 à 20 sur 137
1975, n° 24-2325. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
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1976, n° 6-1480. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
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1977, n° 15-50. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
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1978, n° 100-203. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
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1979, n° 2-1558. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
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1980, n° 113-1833. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
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1981, n° 20-706. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
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1981, n° 793-1716. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
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1982, n° 51-682. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation
1982, n° 727-1531. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
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Permis de démolir • 1974-1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
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Permis de démolir • 1983-2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : urbanisme
1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : urbanisme
N° 34-305. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : urbanisme
N° 322-1528. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : urbanisme
1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : urbanisme
N° 20-5533. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : urbanisme
N° 5622-6104. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : urbanisme
N° 6106-6251. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : urbanisme