Cour d'appel de Nancy • 1816-1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Cour d’appel (Nancy) • France. Cour royale (Nancy)
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Installation de la Cour royale de Nancy : arrêté municipal. • 1816 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Cour d’appel (Nancy) • France. Cour royale (Nancy)
Tableau des magistrats : placard. • 1910-1911 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Type : affiche
Nom d'organisation : France. Cour d’appel (Nancy) • France. Cour royale (Nancy)
Audiences solennelles (1915, 1966). Participation de la Ville de Nancy à la rémunération d'un planton : correspondance (1939-1940). Projet de réduction du ressort : coupures de presse (1965). • 1915-1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement • financement
Type : coupure de presse
Nom d'organisation : France. Cour d’appel (Nancy) • France. Cour royale (Nancy)
Projet de transfert à Metz : coupures de presse, rapports, correspondance. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : coupure de presse • rapport
Nom d'organisation : France. Cour d’appel (Nancy) • France. Cour royale (Nancy)
Bailliage de Nancy • 1790 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Tribunal de district. – Fonctionnement : correspondance. • 1790-1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Tribunal de district (Nancy)
Tribunal de simple police de Nancy • 1855-1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement • financement
Nom d'organisation : France. Tribunal de police (Nancy)
Tribunal de police correctionnel de Nancy • 1792 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal de police (Nancy)
Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle • 1812-1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)
Jury d'assises • 1827-1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)
Citation de jurés à une séance d'assises : correspondance. • 1900-1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)
Affaires criminelles • 1852-1924 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)
Affaires criminelles (avortement, faux en écriture publique) : correspondance (1852-1853). Ordonnances d'ouverture de séances d'assises : placards (5) (1922-1924). • 1852-1924 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Type : affiche
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)
Palais de justice • 1804 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Nom géographique (batiment) : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Palais de justice