Actes du pouvoir central Lois et arrêté : registre d'enregistrement. • an IX-1819 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier A 3 Sujet : administration centrale
Actes du pouvoir central Arrêtés et décrets du pouvoir central : registre. • 1791-1792 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier A 12 Sujet : administration centrale
Actes du pouvoir central Lois et ordonnances royales : registre d'enregistrement. • 1822-1826 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier A 5 Sujet : administration centrale
Actes du pouvoir central Lois et ordonnances royales : registre d'enregistrement. • 1819-1822 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier A 4 Sujet : administration centrale
Actes du pouvoir central Décrets, lois et arrêtes : registre d'enregistrement. • 1791-an IX Voir dans l'inventaireAjout à votre panier A 2 Sujet : administration centrale
Actes du pouvoir central Lettres patentes du roi, décrets et procès-verbaux de l'Assemblée nationale, énoncés des lois : registre d'enregistrement et transcription. • 1789-1792 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier A 1 Sujet : administration centrale
