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22 bis. – Utilisation d'une partie des locaux de la crèche Marie-Bour 36, rue Mac-Mahon par l'association nancéienne des clubs d'enfants et d'adolescents : bail à loyer. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

29b. – Maison des jeunes rue de la République : acceptation des termes et obligations prévus au cahier des engagements contractuels à souscrire pour la perception de la subvention de l'État. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
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37. – Construction de la maison des jeunes et de la culture (M.J.C) 27, rue de la République à Nancy : approbation de marchés à la suite de concours. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 96
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36. – Aménagement du quartier Saint-Sébastien : mise en adjudication des travaux de construction du mur de soutènement côté nord de la rue Saint-Thiébaut prolongée. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 96
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15. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble et versement d'une indemnité d'éviction pour un fonds de commerce sis rue de l'Abbé Didelot n° 9 et 11. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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2. – Emprunt de 600 00 F. pour l'aménagement de la rue Sigisbert-Adam et du boulevard du 26e Régiment d'Infanterie (2e tranche). • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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24. – Modification du tracé d'un pan coupé à l'angle de la rue du Chanoine-Jacob et du quai Claude-le-Lorrain : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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58. – Aménagement du quartier Saint-Sébastien, terrassement pour porter la rue du Grand-Rabbin-Haguenauer à sa longueur normale : marché de gré à gré. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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58 bis. – Centre de transit routier de Nancy rue Victor prolongée : convention de concession à passer avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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65 bis. – Quartier Saint-Sébastien, voirie de la rue Saint-Thiébaut prolongée : modification de la nature des travaux confiés à l'entreprise Sieber. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Instance judiciaire : fonds de Commerce exploité par M. Arzstein et la S.A.R.L. Bonneterie moderne dans un immeuble exproprié 94-96 rue de la Hache. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
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2. – Emprunt de 200 000 F. pour élargissement de la rue Sigisbert-Adam et du boulevard du 26e Régiment d'Infanterie (2e tranche). • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Centre de transit routier de Nancy rue Victor prolongée : convention à passer avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Centre de transit routier de Nancy rue Victor prolongée : acquisition par la Ville de Nancy du lot n° 11 destiné à la création d'un parking poids-lourds. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
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10. – Parking souterrain sous la rue Saint-Thiébaut prolongée : garantie financière de la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 99
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13. – Rue de Saurupt, fixation des alignements au droit de propriétés portant les numéros 14-16 et 18 : avis du conseil municipal après enquête. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 99
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56. – Propriétés communales, immeuble 3, rue Henri Bazin : location de locaux à l'État ministère du Travail et de la Sécurité sociale – direction régionale de la Sécurité sociale. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 99
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66. – Emprunt complémentaire de 140 000 F. pour aménagement de la rue Sigisbert-Adam et du boulevard du 26e Régiment d'Infanterie, 2e tranche. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 99
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36. – Aménagement du centre de transit routier rue Victor prolongée : convention avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) pour avances de trésorerie. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 99
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