18. – Cession d'un délaissé de la voie publique au droit de l'immeuble situé 1bis rue Lafayette. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération