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II/2. – Liaison allée du Port-aux-Planches-rue Gustave-Petit : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/8. – Alignement de la rue Pierre-Fourrier, demande d'abrogation de l'arrêté préfectoral du 13 mars 1920 : avis du conseil municipal après enquête. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S.3. – Propriété 82, rue de Tomblaine : cession gratuite à l'office public d'HLM de la Ville de Nancy pour un programme de 40 logements P.L.R. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/9. – Contournement de la porte Saint-Nicolas : cession au District urbain d'un immeuble sis 152 à 156 rue Saint-Dizier à Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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III/3. – Location à bail de l'immeuble 4, rue Saint-Dizier, à la société des cristalleries Vessière, révision du montant du loyer : deuxième période triennale. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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VI/3. – Convention en vue de l'implantation de feux tricolores au carrefour de la place de Verdun et de la rue du général Frère à Vandœuvre par les services techniques de la Ville de Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
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S/3. – Occupation du sous-sol du domaine public quartier Saint-Sébastien, rue Saint-Thiébaut et parking Saint-Thiébaut : nouvelle fixation de la redevance. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
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III/1. – Plan directeur d'urbanisme, prolongement du boulevard Joffre : acquisition d'un fonds de commerce sis 15, rue Boulay-de-la-Meurthe. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 112
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V/4. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Jean-Louis, immeuble en état de péril, 42 rue Gustave-Simon à Nancy. . • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 114
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VI/7. – Quartier Saint-Sébastien : convention de servitude de passage rue Saint-Thiébaut avec la société civile immobilière du centre commercial Saint-Sébastien. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 115
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III/1. – Immeuble communal 33, rue Charles II : location à l'association d'entr'aide des pupilles de l'État de Meurthe-et-Moselle. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 115
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III/4. – Classement dans le domaine public d'une partie de la rue Pichon dont le déclassement est devenu sans objet : avis du conseil municipal après enquête. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 116
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IV/1. – Grands garages de Nancy-Thermal : cession de leur droit d'emphytéose sur les locaux situés 45, rue du Sergent-Blandan à Nancy. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 116
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IV/2. – Pourvoi en cassation contre la déclaration d'utilité publique pour le 111- 113 Grande-Rue à Nancy. Affaire consorts Teyssandier. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 116
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IV/4 . – Instance devant le tribunal administratif : affaire Jean Louis, immeuble en état de péril 42, rue Gustave Simon à Nancy. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/5. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Consorts Stadier, immeuble en état de péril 40, rue Gustave Simon à Nancy. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 116
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V/7. – Immeuble communal 129, rue Gabriel Mouilleron : convention avec le District urbain pour la location de locaux mis à la disposition du corps des sapeurs-pompiers. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 116
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