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II-2. – Quartier Charles III - requalification de l'îlot Drouot-St Nicolas - Convention entre la Ville de Nancy et l'EPML relative aux travaux d'aménagement des immeubles sis à Nancy 56 et 61, rue Saint Nicolas et à leur cession. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 11
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-3. – Garantie d'emprunt sollicitée par la société SONACOTRA à hauteur de 50% pour un PALULOS de 3.380.000 F de la caisse des dépôts et consignations destiné à financer la réhabilitation d'un foyer résidence, 13 rue de l'Abbé Lemire à Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 13
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société Présence Habitat pour un prêt locatif aidé à loyer minoré (PLALM) de 500.000 francs destiné à financer l'acquisition et l'amélioration de 4 logements situés 60, rue de Nabécor à Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 17
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-7. – Garanties d'emprunts sollicitées par la Société Lorraine d'HLM pour un prêt locatif aidé à Loyer Minoré (PLALM) de 699.600 F et pour un Prêt Complémentaire à l'Amélioration (PCAM) de 372.100 F destinés à financer l'acquisition et l'amélioration de 18 logements individuels situés rue de la Colline à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 24
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-3. – Garanties d'emprunts sollicitées par l'OPAC de Nancy pour un PLA de 9 logements (Caisse des dépôts et Consignations) et un prêt complémentaire de 11 logements (Comptoirs des Entrepreneurs) destinés à financer l'acquisition et la réhabilitation d'un immeuble situé, 20 rue des Tiercelins à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 26
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-10. – Mise à disposition de l'immeuble 73, rue Isabey à Nancy au profit du Centre Médico Psycho-Pédagogique (C.M.P.P) et du Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.). • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 30
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un Prêt Rachat de PAP en Locatif Aidé (RA.PAP.LA) d'un montant de 370.000 francs destiné à financer l'acquisition d'une maison située 172, rue de la Colline à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 31
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II-8. – Garantie d'Emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt PALULOS (Prime à l'Amélioration de Logements à Usage Locatif et Occupation Sociale) d'un montant de 3.173.000 francs destiné à financer l'amélioration de la Résidence Boudonville, 1, rue Saint-Bodon, à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 37
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II-9. – Annulation de la délibération du 17 mai 1999 n° III/3 accordant à l'OPAC de Nancy la garantie d'un prêt locatif aidé (Caisse des dépôts et consignations) et un prêt complémentaire (Comptoir des Entrepreneurs ) destinés à financer l'acquisition et la réhabilitation d'un immeuble situé, 20, rue des Tiercelins à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 37
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II-3. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt PALULOS (Prime à l'Amélioration de Logement à Usage Locatif et Occupation Sociale) d'un montant de 1 742 000 F destiné à financer l'amélioration de 10 logements situés Résidence GAMMA, rue de la Colline à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 29
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II-3. – Quartier Charles III - Requalification de l'îlot Drouot/Saint-Nicolas - Acquisition par la Ville de Nancy sur l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) de l'immeuble 56 rue Saint-Nicolas à Nancy cadastré section BW n°107. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 32
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II-4. – Quartier Charles III - Requalification de l'îlot Drouot/Saint-Nicolas - Acquisition par la Ville de Nancy sur l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) de l'immeuble 61 rue Saint-Nicolas à Nancy cadastré section BC n°206. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 32
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III-3. – Garantie d'emprunt sollicitée par la société BATIGERE Nancy pour un prêt locatif à usage social (PLUS) d'un montant de 6 453 000 francs contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation de 27 logements rue des Cristalleries à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 34
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I-7. – Quartier Ville Neuve de Charles III-École élémentaire Jules Ferry, 10 rue des Jardiniers - Proposition d'avenant n°1 aux lots n° 1a, 1c, 3, 5, 6, 7, 13 et 14. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 42
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I-2. – Quartier Charles III - Acquisition par la Ville de Nancy sur l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) de l'immeuble 39-41-43 rue des Fabriques à Nancy cadastré section BC n°534. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 47
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VII-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour l'octroi d'un prêt PLUS de 27 593,27 euros à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'amélioration d'un logement sis 6, rue François Guinet à Nancy. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 49
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IV-7. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société BATIGERE pour un prêt locatif à usage social (PLUS) d'un montant de 1 158 613 uros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation de 27 logements situés rue d. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 50
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V-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société SONACOTRA pour un prêt PALULOS de 92 866,30 euros contracté auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations destiné à financer la réhabilitation de l'aile C d'un foyer résidence, 13 rue de l'Abbé Lemire à Nancy. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 3
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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V-3. – Attribution d'une subvention d'équipement de 7 622,45 euros à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration d'un immeuble de 2 logements situé 38, rue du 26ème R.I. à Nancy au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 3
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-3. – Aménagement des locaux de l'immeuble situé au 1, rue Lyautey : Avenant n° 2 au lot n° 1 gros oeuvre démolition - Avenant n° 1 au lot n° 8 chauffage climatisation - Avenant n° 1 au lot n° 11 - revêtements de sols durs. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 4
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