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• Affaires particulières et contentieux
• Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif

Saint-Julien (rue), n° 74. – Remplacement de menuiseries. • 1994-1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Saint-Julien (rue), n° 88. – Travaux. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Saint-Julien (rue), n° 9. – Magasin, aménagement. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Saint-Julien (rue), n° 9. – Travaux de démolition. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Saint-Lambert (rue), n° 29. – Local commercial, création. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Saint-Léon (esplanade). – Hall Saint-Léon de la gare de Nancy, construction. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Saint-Mansuy (rue), n° 14. – Garage, construction. • 1989-1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Saint-Michel (rue), n° 16-18. – Porte de garage, recours gracieux de l'agrandissement. • 2009-2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Saint-Michel (rue), n° 29. – Travaux de démolition. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Saint-Michel (rue), n° 8. – Mur, destruction. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sainte-Anne (rue), n° 16. – Ensemble immobilier, construction. • 1993-1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sainte-Barbe (rue), n° 21. – Terrain, acquisition. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sainte-Catherine (parc), n° 51. – Mur, construction. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sainte-Catherine (quai), n°24. – Immeuble, restructuration. • 1983-1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sainte-Catherine (rue), n° 3-5-7. – Cité administrative, aménagement. • 1992-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sainte-Catherine (rue), n° 31. – Immeuble, projet de surélévation. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sainte-Catherine (rue), n° 32. – Libération des locaux occupés par l'école de laiterie et demande d'affectation des locaux au musée de zoologie. • 1984-1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sainte-Marie (parc). – Restaurant, extension. • 1995-1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Culture, événementiel, vie associative
• Évènementiel
• Manifestations locales et nationales
• Fêtes de quartier

Saint-Pierre - René-II - Bonsecours • 1993-1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 2005
• 19/09/2005

II-1. – Quartier Charles III - Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux au Club Saint Nicolas. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier