DU-8. – Cession d'une parcelle de 13 m² environ prélevée sur la parcelle BE 436 à la Société Civile Immobilière (S.C.I.) du 22, rue Saint Nicolas. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération



