III/1. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : prorogation de la concession accordée à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM), 2ème lecture. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération