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82. – Édification d'un mur de clôture entre la propriété de la Ville et la future propriété de l'association familiale de Saint-Joseph rue Jeanne-d'Arc : demande des crédits nécessaires. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

29. – Autorisation pour la construction d'un mur soutènement sous le domaine public : convention entre la Ville et la société civile immobilière nancéienne du viaduc Saint-Léon (SINVIA). • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

13. – Concession du droit d'exploiter le parc de stationnement souterrain dit parking municipal Saint-Thiébaut : avenant n° 3 au traité de concession de 16 mai 1966. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 100
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20. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien, fixation de nouveau alignements entraînant la caducité des précédents arrêtés : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 100
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26. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : garantie de la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 101
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40. – Construction d'un hôtel de police sur des terrains de l'haôpital Saint-Julien : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission dministrative du centre hospitalier régional. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 101
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44. – Cession à la Ville de Nancy des lots 6 et 7 du quartier Saint-Sébastien et des terrains d'assiette nécessaires à l'extension de la voirie. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 101
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3. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : prorogation de la concession accordée à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 102
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25A. – Concession du droit d'exploiter le parc souterrain dit parking municipal Saint-Thiébaut avenant n° 2 au traité de concession du 27 novembre 1967. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 102
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1. – Concession du droit d'exploiter le parking souterrain dit parking municipal Saint-Thiébaut : avenant n° 2 au traité de concession du 27 novembre 1967. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
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I/3. – Emprunt de 1 000 000 F. pour la pose d'un pont métallique franchissant le canal de la Marne au Rhin, rue Henri-Bazin-rue Saintte-Catherine. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 104
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I/10. – Aménagement du carrefour Henri-Bazin-Sainte-Catherine-île-de-Corse-Dieuze, éclairage public et signalisation : marchés de gré à gré. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
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IV/2. – Concession du droit d'exploiter le parking souterrain dit parking municipal Saint-Thiébaut avenant n° 3 au Théâtre de concession du 27 novembre 1967. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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III/3. – Location à bail de l'immeuble 4, rue Saint-Dizier, à la société des cristalleries Vessière, révision du montant du loyer : deuxième période triennale. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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I/1a. – Quartier Saint-Sébastien : réalisation d'un palais des congrès d'une contenance de 800 places, dans un complexe immobilier en infrastructures de la tour Stanislas. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
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S/3. – Travaux de réfection de l'orgue de l'église Saint-Fiacre : approbation d'un marché de gré avec la manufacture lorraine des grandes orgues Haerpfer & Erman. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 112
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IV/1. – Construction d'une passerelle, modification d'affectation d'une tour de la résidence S.C.I. Saint-Sébastien : prolongation du délai d'exécution des travaux. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 112
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IV/2. – Vente d'une parcelle de terrain appartenant à la Ville de Nancy à la S .C.I. résidence Saint-Sébastien : réajustement financier. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 112
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