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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1948
• 27 février 1948

22. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : indemnité pour éviction d'un fonds de commerce. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Occupation temporaire d'un terrain municipal par un particulier : fixation de l'indemnité. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Cession de tracteurs agricoles et de matériel automobile déclassé. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Caisse des écoles publiques : budget de 1948. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Caisse des écoles publiques : décision modificative. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion 1946. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Organisation de promenades d'enfants en voitures attelées de poneys dans l'enceinte des promenades. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Établissement municipal de Nancy-Thermal : révision des tarifs. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Dispensaire municipal de salubrité publique : révision des droits de visite. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Cotes irrécouvrables. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Dégrèvements de redevances. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Crédits supplémentaires. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Caisse de crédit municipal : avance de trésorerie. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Établissement des listes électorales des conseils de prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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38. – Établissement de la liste électorale de la chambre des métiers : désignation des délégués du conseil municipal. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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39. – Désinfection, désinsectisation, blanchissage des linges et couchages : révision du tarif. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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40. – Fondation Victor-Poirel : relèvement du prix de journée. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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41. – Aide aux sinistrés victimes des inondations : vote d'un crédit d'urgence. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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42. – Service des promenades : vente à la boucherie d'un cheval reconnu inapte à tous services. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier