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• 24 janvier 1962

8. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Personnel communal : révision du minimum garanti de rémunération assuré aux auxiliaires de bureau. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Personnel municipal : révision de la situation administrative du secrétaire-adjoint du conseil de prud'hommes de Nancy. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Personnel communal, services techniques (section égouts) : création de deux emplois de chauffeurs poids lourds. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Théâtre municipal : affiliation du directeur artistique et de certains chefs de service à une caisse complémentaire de retraites. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Quartier Saint-Sébastien : substitution d'entreprises pour l'exécution d'un marché de travaux. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Plan d'aménagement, chemin de Bellevue n° 9 : acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à Monsieur R. Axelroud. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – École de plein air de Remicourt : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Caisse des écoles publiques, décision modificative de 1961 : budget primitif de 1962. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Participation des collectivités publiques aux dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Locations de propriétés communales, immeuble 26, avenue du Général-Leclerc, bail commercial : avenant de prorogation. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien des services municipaux d'architecture et de voirie (1960-1961) : continuation des travaux jusqu'à la désignation des adjudicataires pour 1962-1963. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Bibliothèque publique, approbation de plans et devis : demande de participation financière de l'État. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Modernisation de l'abattoir : extension de la mission confiée au Génie rural. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28a. – Restauration du réseau d'éclairage public : éclairage électrique de la place Carnot. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28b. – Restauration du réseau d'éclairage public : modernisation des rues Saint-Jean et Saint-Georges. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29a. – Marchés de gré à gré. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29c. – Service de l'éclairage public, entretien des installations électriques en 1962 : marché de gré à gré. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Adjudication et travaux d'entretien, fournitures annuelles : avenants à des marchés. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Cession de vieux métaux et de matériel réformé. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier