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IV/1. – Construction d'une passerelle, modification d'affectation d'une tour de la résidence S.C.I. Saint-Sébastien : prolongation du délai d'exécution des travaux. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VIII/3. – Mise en place d'une structure permanente d'enquêtes : avenant n° 1 à la convention avec le centre d'informations et d'études d'économie humaine en Lorraine (C.I.E.D.E.H.L.). • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

X/6. – Révision du taux de rétribution scolaire des élèves du conservatoire national de région de musique, de danse et d'art dramatique de Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/2. – Théâtre municipal, concession de l'exploitation des buvettes et du droit de vendre de la confiserie dans l'enceinte du Théâtre pour la saison 1974-1975 : mise en adjudication. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/3. – Mise à disposition à des particuliers des terrains viabilisés, non occupés par le marché de gros de Heillecourt par baux à construction. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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