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II/5. – Construction des dépôts et ateliers municipaux, station-service : avenant au marché de gré à gré passé avec la société Aster-Boutillon. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/6. – Construction des dépôts et ateliers municipaux : avenant n° 1 au marché sur appel d'offres en date du 14 novembre 1973 avec l'entreprise Jean Bernard. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/9. – Construction d'une serre métallique au jardin fleuriste : marché de gré à gré à passer avec l'entreprise Henssler . • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III// 1. – Quartier Saint-Sébastien, création d'une aire piétonne : approbation de l'avant- projet demande de subvention du F.I.A.N.E. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/5. – Lotissement de Beauregard, dénomination de rues : place Marius-Milhaud, rue Francis-Poulenc, rue François-Couperin, rue Jean-Baptiste-Lulli, terrasse André-Messager, rue Sidney-Bechet. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Menier Monot, immeuble en état de péril 200 avenue de Strasbourg à Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4 . – Location de locaux à l'État (ministère des Affaires sociales) direction régionale de la sécurité sociale : bail à loyer. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Quartier Saint-Sébastien centre commercial : convention de concession du domaine public pour la réalisation d'une rampe souterraine d'accès aux quais de déchargement. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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