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V/2. – Instances devant le tribunal administratif immeubles en état de péril 5 place Malval à Nancy, propriétaire : M. Wichnitz 6, place Malval à Nancy, propriétaire : Mme Lalance. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/4. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Jean-Louis, immeuble en état de péril, 42 rue Gustave-Simon à Nancy. . • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/5. – Propriétés communales : location d'un local commercial dans le bâtiment polyvalent du camping de Brabois à Villers-lès-Nancy. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/2. – Grande avenue à Villers-lès-Nancy, travaux d'éclairage public : convention d'honoraires avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/8. – Construction de l'immeuble Mazagran : approbation d'une convention d'honoraires à passer avec le centre d'études de prévention. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII/3. – Stage de deux élèves de la section d'enseignement spécialisé du collège d'enseignement supérieur (C.E.S.) Jean Lamour, à la cuisine de Gentilly. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales