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15. – Taxes sur les chiens : réclamation du sieur Chator. • 1885 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

16. – Remboursement de droit d'octroi. • 1885 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

17. – Canaux particuliers : réclamation du sieur Arnould. • 1885 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

18. – Concession d'eau de Moselle : cotes irrécouvrables. • 1885 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

19. – Liquidation de la pension de retraite de M. Maïaux (Nicolas), ancien receveur de l'octroi. • 1885 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

20. – Liquidation de la pension de retraite de M. Ravelet, ancien brigadier de l'octroi. • 1885 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

21. – Logement insalubres : homologation de rapports. • 1885 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

22. – Logements insalubres : pourvoi du sieur Thincelin. • 1885 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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23. – Alignements partiels, rue Claudot : le sieur Roy-Bécherand, pétitionnaire. • 1885 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

24. – Alignements partiels, rue de la Croix de Bourgogne : le sieur Schmisser, pétitionnaire. • 1885 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

25. – Alignements partiels, quai Claude-le-Lorrain : le sieur Catelet, pétitionnaire. • 1885 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

26. – Alignements partiels, grand chemin de Saint-Charles : le sieur Favelin, pétitionnaire. • 1885 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

27. – Alignements partiels, rue de l'Étang : le sieur Mifas, pétitionnaire. • 1885 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

28. – Alignements partiels, rue du Ruisseau et chemin des Prés : le sieur Roy, pétitionnaire. • 1885 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

29. – Eaux de Moselle : barrage de Méréville. • 1885 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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30. – Acquisition de terrain. • 1885 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

31. – Construction d'une école rue de la Salle : acquisition d'un terrain. • 1885 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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32. – Déplacement de la buanderie militaire : approbation du procès verbal de la conférence. • 1885 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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33. – Déplacement de la buanderie militaire : acquisition de terrain. • 1885 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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34. – Bourses au lycée : le jeune Leclère (Marie-Auguste). • 1885 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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