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• 20 juin 1902

59. – Emploi d'un don manuel : crédit d'urgence. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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60. – Traité de gré à gré. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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61. – Logements insalubres : homologation de rapports. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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62. – Règlement de la mitoyenneté. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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63. – Modification aux alignements généraux de la rue du Sergent-Blandan à l'angle de la rue du Montet. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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64. – Achèvement de la rue du Ruisseau. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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65. – Alignements partiels, rue de l'Oratoire : M. Jacob, pétitionnaire. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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66. – Alignements partiels, rue du Sergent-Blandan : réunion à la voie publique d'une parcelle de terrain située au droit de l'emplacement du nouvel hôpital militaire. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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67. – Fixation de la redevance à imposer à la société des salines de Tomblaines pour la pose de deux conduites d'eau. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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70. – Rectification des alignements du chemin et du petit chemin de la Croix-Gagnée. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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71. – Classement du tronçon de la rue de la République compris entre la rue Erckmann-Chatrian et la rue de Phalsbourg : avis après enquête. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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72. – Classement des rues ouvertes dans les terrains de M. Riston : avis après enquête. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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73. – Transformation de la caserne Hugo : conférence mixte. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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74. – Mise en état et classement de la rue dite de Bassompierre. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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75. – Mise en état et classement de la rue particulière dite Canrobert. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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76. – Mise en état et classement d'une rue particulière ouverte entre le boulevard de la Pépinière et le canal de la Marne-au-Rhin. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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77. – Mise en état et classement de la rue particulière dite Martimprey. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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78. – Mise en état et classement d'un tronçon de la rue particulière dite avenue Marcel. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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79. – Mise en état et classement de la rue particulière dite Marie-Leszczynska. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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80. – Mise en état et classement d'un tronçon de la rue particulière dite de la Liberté. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier