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41. – Alimentation du réservoir de Beauregard, pose de la conduite : acquisition d'un droit de tréfonds sur la société civile immobilière Léopold. • 1904 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

44. – Établissement d'une zone de protection de la nappe souterraine d'eau de Moselle à Méréville : acquisition d'une parcelle de terrain sur M. de Ludre. • 1904 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

45. – Établissement d'une zone de protection de la nappe souterraine d'eau de Moselle à Méréville : acquisition d'une parcelle de terrain sur M. Vermandé. • 1904 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

46. – Établissement d'une zone de protection de la nappe souterraine d'eau de Moselle à Méréville : fixation des offres légales. • 1904 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales