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43. – Ouverture du boulevard Charles-V : indemnité de résiliation de bail à un locataire de la maison Lanciaux. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

44. – Rectification des profils en long de la rue d'Auxonne et du sentier derrière Auxonne. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

45. – Fixation des alignements généraux de la rue du Bastion prolongée. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

46. – Nouvelle installation des services de la police et de l'hygiène : approbation de devis pour le mobilier et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

47. – Construction d'un abattoir avec marché aux bestiaux : acquisition de terrain sur M. Hardy. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

48. – Alignements partiels, rue des Chaligny : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

49. – Rue des Chaligny, acquisition d'une parcelle de terrain par suite d'alignement : crédit d'urgence. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

50. – Travaux communaux, fumisterie : majoration de prix. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

51. – Remplacement et renforcement de la force hydraulique aux usines de Messein : approbation du décompte des travaux et fournitures. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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52. – Construction du nouvel abattoir, travaux de remblai : traité de gré à gré. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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53. – Exécution des remblais du nouvel abattoir : allocation d'une prime de 500 francs. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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54. – Expropriations pour cause d'utilité publique, prolongement de la rue du Faubourg-Stanislas : fixation des offres légales. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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55. – Prolongement de la rue du Faubourg-Stanislas : règlements amiables d'indemnités. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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56. – Expropriations pour cause d'utilité publique, prolongement des rues Victor-Hugo, Désilles et Durival : fixation des offres légales. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Type : base de données • délibération

57. – Nomination des commissaires-répartiteurs pour l'exercice 1908. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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58. – Soutiens de famille. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

59. – Demandes de dispense de périodes d'instruction militaire. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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60. – Bourses communales au lycée : Baubillier (Jean). • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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61. – Lycée de garçons, subvention communale : Charbonnier (Charles). • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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62. – Lycée de garçons, subvention communale : Gillot (Charles). • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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