5. – Hospices civils : vente, transfert et conversion des valeurs mobilières provenant de la succession de Mme veuve Bertrand. • 1920 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération