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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1922
• 13 février 1922

28. – Compagnie lorraine d'électricité : polices d'éclairage et de force motrice. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 février 1922

29. – Propriété communale : location d'un appartement. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1922
• 13 février 1922

30. – Déclassement d'une portion de la ruelle de la Garenne. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 février 1922

31. – Adjudication de la buvette-restaurant du château de Brabois. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 février 1922

32. – Alignements généraux : acquisition de l'immeuble sus rue Pierre Fourier n° 4. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 février 1922

33. – Acquisition d'un immeuble frappé d'alignement, rue de Mon-Désert, à l'angle de la rue de l'Étang. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 février 1922

34. – École primaire supérieure de garçons : bourses d'apprentissage. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 février 1922

35. – Conseil de prud'hommes : désignation d'un électeur ouvrier, d'un électeur employé et d'un électeur patron. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Sursis d'incorporation. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 février 1922

38. – Soutiens de famille : demandes d'allocations militaires. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1922
• 13 février 1922

39. – Institution des jeunes aveugles, complément de bourses : Michel (François). • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1922
• 13 février 1922

41. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : 1re liste de 1922. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1922
• 13 février 1922

42. – Assistance aux familles nombreuses : 1re liste de 1922. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1922
• 13 février 1922

43. – Assistance aux femmes en couches : 1re liste de 1922. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1922
• 14 mars 1922

1. – Projet d'agrandissement de la colonie scolaire de Gentilly : avis après enquête. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1922
• 14 mars 1922

2. – Question relative à la location du Grand-Hôtel. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1922
• 14 mars 1922

3. – Bail de l'hôtel situé place Saint-Georges n° 78. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1922
• 14 mars 1922

4. – Hospices civils : acceptation définitive du legs de M. le capitaine Étienne. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1922
• 14 mars 1922

5. – Hospices civils : remboursement à des tiers de frais d'hospitalisation de malades. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1922
• 14 mars 1922

6. – Bureau de bienfaisance : ouverture d'un crédit pour le paiement des arrérages d'une rente viagère. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier