• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1923
• 19 juillet 1923

49. – Cours professionnels : responsabilité en cas d'accidents. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 juillet 1923

50. – Déclaration d'utilité publique : enquête parcellaire. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 juillet 1923

51. – École de filles de la rue du Ruisseau : construction de la charpente en fer. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 juillet 1923

52. – École de filles de la rue du Ruisseau : adjudication de travaux. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 juillet 1923

53. – École de filles de la rue du Ruisseau et dispensaire, résiliation de marchés : réadjudication. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 juillet 1923

54. – Attribution à l'école primaire supérieure de filles de l'immeuble situé rue du Haut-Bourgeois, n° 6. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 juillet 1923

55. – Institution des sourds-muets de l'Est : demande de bourse. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 juillet 1923

56. – École du service de santé militaire de Lyon, demandes de bourses : avis du conseil municipal. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 juillet 1923

57. – Demandes d'allocations de soutiens de famille : avis du conseil municipal. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 juillet 1923

59. – Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables : 3e liste de 1923. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 juillet 1923

60. – Assistance aux femmes en couches : 3e liste de 1923. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1923
• 19 juillet 1923

61. – Assistance aux familles nombreuses : 3e liste de 1923. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1923
• 19 juillet 1923

62. – Accidents du travail : demande d'allocation temporaire. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1923
• 19 juillet 1923

63. – Bourse communale à l'école supérieure de commerce. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 23 août 1923

Succession de Mme Vautrin : demande relative à une créance hypothécaire. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1923
• 23 août 1923

1. – Tramways suburbains : rachat par le département et concession à la compagnie générale française de tramways. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1923
• 23 août 1923

3. – Tramways de Nancy : comptes d'exploitation de 1922. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1923
• 23 août 1923

4. – Entretien des bâtiments communaux : résiliation de marchés (peinture et plâtrerie). • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1923
• 23 août 1923

5. – Prolongement du boulevard Lobau : avis après enquête. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1923
• 23 août 1923

6. – Domaine de Saulrupt, vente de terrains : paiement à terme. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier