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I/9. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/1. – Immeubles 5 et 6, place Malval, travaux de démolition d'immeubles privés suite à un jugement du tribunal administratif du 15 janvier 1976 : marché négocié avec l'entreprise France Lanord et Bichaton. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Adjudication ouverte au rabais des travaux d'entretien et les petits travaux neufs des voies publiques urbaines et de la voirie privée communale année 1978. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Instance devant le tribunal administratif, immeuble en état de péril 123, rue Saint-Dizier à Nancy: affaire S.C.I. Phalsbourg-Lorraine. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Cession des terrains disponibles sur la zone du marché de gros de Heillecourt : aliénations au profit de la société des transports Georges Helminger et de l'administration des postes et télécommunications. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N° 4. – Aménagement urbain des rues Jacquot et de la Gendarmerie, travaux de réalisation d'aire piétonne : lancement des appels d'offres ouvert des travaux. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N° 6. – Établissements scolaires, mise en conformité aux normes de sécurité des installations électriques : mise en appel d'offres ouvert. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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