21 décembre 1925 • 1925 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1925
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (33)
- 1. – Budget primitif de 1926. • 1925
- 2. – Imposition extraordinaire : garantie à l' office public d'habitations à bon marché. • 1925
- 3. – Impositions extraordinaires : insuffisance de ressources ordinaires. • 1925
- 4. – Impositions extraordinaires : réduction du nombre des centimes. • 1925
- 5. – Impositions extraordinaires : insuffisance de revenus. • 1925
- 6. – Taxe communale sur les spectacles. • 1925
- 7. – Reports de crédits • 1925
- 8. – Exercice 1925 : crédits supplémentaires. • 1925
- 9. – Hospices civils : budget primitif de l'exercice 1926 et barème des traitements du personnel. • 1925
- 10. – Bureau de bienfaisance : budget primitif de l'exercice 1926. • 1925
- 11. – Maison des orphelines : budget primitif de l'exercice 1926. • 1925
- 12. – Mont de piété : budget primitif de l'exercice 1926. • 1925
- 13. – Mont de piété : crédit supplémentaire. • 1925
- 14. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Simonin, veuve d'un ancien gardien de la paix. • 1925
- 15. – Location de la ferme de Brabois. • 1925
- 16. – Location des baraques de la foire : prévision du tarif. • 1925
- 17. – Cotes irrécouvrables. • 1925
- 18. – Canaux particuliers : dégrèvements de redevances. • 1925
- 19. – Enlèvement des ordures ménagères : dégrèvements de taxes. • 1925
- 20. – Enlèvement des ordures ménagères : remboursement de taxes. • 1925