II/1. – Garantie d'un emprunt de 700 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association-Saint-Sigisbert, pour financer des travaux de transformation d'un bâtiment et d'agencement de laboratoires. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération