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I/2. – Est Habitat Construction, garantie d'emprunt du 26/09/1983 de 1.000 000 F. destiné à parfaire le financement de 74 logements prêt locatif aidé (PLA) au clos Saint-Lambert à Nancy : délibération modificative. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/3. – Attribution d'une subvention à l'association fédérative "Nos Enfants" et à la garde périscolaire "Foyer des Abeilles". • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Subvention pour achats de livres et de périodiques allouée par le Centre national des lettres en 1984 à la Bibliothèque municipale. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Campagne de ravalement : règlement d'attribution des subventions municipales, protocole bancaire, chartre professionnelle. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Aménagement de la Meurthe entre Frouard et Dombasle : cession à l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L). du terrain nécessaire. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/1. – Désignation de représentants de la municipalité à la commission de surveillance du foyer Saint-Stanislas et à la commission de surveillance de la maison et de l'Hôtel maternels. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Société d'aménagement de réalisation et d'exploitation de logements (S.A.R.E.L.). : garantie d'un emprunt de 29 048 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes H.L.M. et destiné à financer la construction de 77 logements Rue de Liège à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Garantie complémentaire de 1 136.300 F à contracter auprès de la caisse des prêts aux organismes d'HLM pour construction de 51 logements Rue de Tomblaine à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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