• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1989
• 3 juillet 1989

V/8. – Recours n° 89.580, M. et Mme Baudin contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1989
• 3 juillet 1989

V/9. – Recours n° 89.581, M. et Mme Baudin contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1989
• 3 juillet 1989

V/10. – Requête n° 89.582, M. et Mme Pautex contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 3 juillet 1989

V/11. – Recours n° 89.583, M. et Mme Pautex contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 3 juillet 1989

V/12. – Requête n° 89.600, M. et Mme de Longeaux contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 3 juillet 1989

V/13. – Recours n° 89.601, M. et Mme de Longeaux contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/14. – Recours n° 89.603, M. et Mme Charpentier contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/15. – Recours n° 89.604, M. et Mme Charpentier contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/16. – Recours n° 89.605, M. ou Mme Dereviers de Mauny contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/17. – Recours n° 89606 M. ou Mme Dereviers de Mauny contre permis de construire n°54.395.88.164, demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/18. – Requête n° 89.607, M. et Mme Cugnot contre permis de construire n° 54.395.88.164: demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/19. – Requête n° 89.608, M. et Mme Cugnot contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/20. – Requête n ° 89.609, M. et Mme Saliceti contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/21. – Requête n° 89.610, M. et Mme Saligeti contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/22. – Requête n° 89.611, M. et Mme Hervé contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/23. – Requête n° 89.612, M. et Mme Hervé contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/24. – Requête n° 89.613, M. et Mme Wininger contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/25. – Requête n° 89.614, M. et Mme Wininger contre permis de construire n°54.395.88.164 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/26. – Requête n° 89.639, M. et Mme Antoine contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/27. – Recours n° 89.640, M. et Mme Antoine contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier