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• 1991
• 18 mars 1991

II-5. – Demande de subvention au Conseil général pour l'implantation d'une rampe de skateboard place Loritz. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-6. – Demande de subvention au Conseil général pour réfection et extension à 8 couloirs de la piste d'athlétisme du Stade Raymond Petit. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-7. – Attribution de subvention aux associations sportives. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-8. – Attribution de subventions aux associations culturelles. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-9. – Révision des tarifs du Camping municipal de Brabois. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – Acquisition d'un immeuble sis angle rue Henri Bazin, et 4 boulevard du 26e R.I. sur M. et Mme LUX. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-2. – Acquisition des terrains de l'ex laboratoire FANDRE sur la SA HLM de l'Est. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-3. – Acquisition d'un terrain rue de Vic. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-4. – Avenant n° 6 à la convention d'établissement et d'exploitation du réseau de vidéocommunication. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Appel d'offres ouvert pour la construction de chaussées et travaux neufs de voirie communale - programme 91 - 1ère phase. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Appel d'offres ouvert pour le ravalement des façades du Théâtre Municipal, sur rue Sainte-Catherine. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Appel d'offres ouvert pour les travaux de restructuration de la MJC Lillebonne - Maison des Arts Graphique. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-4. – Rénovation et extension du Musée des beaux-arts - Approbation de l'avant-projet sommaire. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-5. – Appel d'offres pour l'informatisation de l'état civil. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-1. – Recours n° 91.141 Association Défense et Avenir de Stanislas-Meurthe. Recours en annulation de la délibération du conseil municipal du 10 décembre 1990 portant modification de la ZAC Stanislas-Meurthe - Création et extension de périmètre. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Recours 91.128 - Demande en annulation du PC n° 54.395.90.352 - Dames Hommell. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-3. – Recours 91.155 - Société Union des Coopérateurs de Lorraine contre décision de préemption 1 rue Joseph Cugnot à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-4. – Recours 91.156 - Société Sodigros Lorraine contre décision de préemption 1 rue Joseph Cugnot à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-5. – Autorisation d'ester en justice - Affaire GERARD Jérôme. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-6. – Accident de service Mlle Véronique SCHMITT. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier