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FA-1. – Désaffectation des parcelles cadastrées AL 198 et AL 200 situées au cimetière du sud en vue de leur cession à l'État. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

P-1. – Mission de développement en matière de jeunesse - Convention avec la fédération française des maisons des jeunes et de la culture pour la mise à disposition des services municipaux d'un directeur de MJC. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 29
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-6. – Garantie d'un emprunt de 5.271.600 francs sollicitée par la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est (SAHLM de l'Est) pour la construction de la 2ème tranche de 11 logements au 71-75, quai René II Square Schertzer à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 30
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-7. – Garantie d'un emprunt de 12.989.000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est (SAHLM de l'Est) pour la construction de la 3ème tranche de 29 logements au 71-75, quai René II Square Schertzer à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 30
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-15. – Révision de la grille tarifaire applicable aux usagers individuels et pour l'organisation de manifestation - Piscines municipales. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales