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• 1994
• 2 mai 1994

VI-1. – Mise en vente de publications et d'affiches relatives à l'exposition Paul Colin et les spectacles. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1994
• 13 juin 1994

1. – Avis sur projet de rejets dans la Meurthe des effluents salins produits par les sociétés Solvay et Rhône-Poulenc - Chimie. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 juin 1994

I-1. – Décision modificative n° 1. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 juin 1994

I-2. – Admission en non valeur de produits irrécouvrables. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 juin 1994

I-3. – Garantie d'un emprunt à hauteur de 100% d'un prêt conventionné locatif d'un montant de 14 057 000 francs sollicitée par la société Est Habitat Construction - Construction de 81 logements au 92-94 avenue du Général Leclerc à Nancy, résidence Le Major. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 juin 1994

I-4. – Prêt sans intérêt consenti par les houillères du bassin de Lorraine et la région Lorraine pour la reconversion d'installations de chauffe à l'emploi du charbon. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 juin 1994

I-5. – Taxe professionnelle - Exonération partielle en faveur des théâtres. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-6. – Attributions de subventions à des organismes à caractère universitaire. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-7. – Attributions de subventions à des associations à caractère culturel. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-8. – Subventions aux associations qui organisent des fêtes de quartier. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-9. – Subventions municipales aux travaux de ravalement - Campagne de ravalement. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-1. – Prescription de la révision du plan d'occupation des sols. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2. – Approbation du projet de programme local de l'habitat (P.L.H.) proposé par le district de l'agglomération nancéienne. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-5. – Cession d'immeubles par adjudication. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – Avenants aux marchés opéra-théâtre - travaux de rénovation de la salle. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-2. – Appel d'offres ouvert - acquisition de matériel de transport - année 1994. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-3. – Appel d'offres ouvert - Construction d'un gymnase type B, quartier du Placieux. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-5. – Appel d'offres ouvert - Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1994 - 3ème phase - Renouvellement des couches de roulement. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Recours n° 94.430 et 94.431 du 06 avril 1994 - monsieur Jean-Pierre Borne, en annulation du refus implicite de réintégration et en indemnités. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Transaction amiable avec monsieur Illig. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier