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AF-3. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé d'un montant de 5.095.000 F sollicitée par l'office public d'aménagement concerté de Nancy (OPAC) pour la construction de 19 logements ZAC Provençal à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 35
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-4. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé d'un montant de 29.084.530 F sollicitée par la société Est Habitat. - Construction de 75 logements rue Bertin à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-5. – Garantie d'un emprunt de 4.400.000 F sollicitée par la S.A. HLM de l'Est pour la construction de 10 logements et 10 garages 39, rue Gambetta à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-8. – Relocalisation de Radio Fajet quartier Charles III. Versement d'un complément de 150.000 francs en fonds de concours à l'association pour la promotion de l'audiovisuel dans les aumôneries des lycées techniques (A. P. A. V. A. T.). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-16. – Demande de subvention à l'État : Sécurité aux abords des établissements d'enseignement élémentaire du premier degré. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-11. – Mesures de lutte contre la vacance commerciale : Protocole d'accord sur le suivi de la vacance et transformation en logements de commerces vacants en secteur non commercial. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-1. – Appel d'offres restreint - Appel public de candidatures pour les travaux de rénovation des couvertures du musée Historique Lorrain - Partie non classée. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-3. – Mise en appel d'offres ouvert - Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1995 - rue du Docteur Schmitt (première et deuxième phase), rues Saint-Nicolas et des Soeurs Macarons. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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