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MT-5. – Mise en appel d'offres ouvert - Écoles La Fontaine primaire et maternelle - École Moselly - travaux de sécurité contre l'incendie - Remplacement des plafonds. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-6. – Mise en appel d'offres ouvert - Restructuration des bureaux du Réseau d'Aides Spécialisées pour Enfants en Difficulté (R.A.S.E.D.) et aménagements intérieurs de l'école Saint-Pierre. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-7. – Mise en appel d'offres ouvert - Remplacement de menuiseries extérieures sur diverses façades des groupes scolaires Buffon et Donzelot. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-10. – Déclassement du domaine public d'un terrain sis à l'angle de la rue Albert Lebrun et de l'avenue Maréchal de Lattre de Tassigny. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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SE-1. – Convention avec le comité de prévention dentaire de Meurthe-et-Moselle pour la mise en place d'actions de prévention bucco-dentaire. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AJ-3. – Exercice du droit de préemption urbain. Saisine du juge de l'expropriation aux fins de fixer le prix - Immeuble 52, avenue du Général Leclerc. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-4. – Garantie d'un emprunt de 1.824.000 F sollicitée par la société Lorraine d'habitation à loyers modérés du type Palulos. Programme de réhabilitation de 19 pavillons, Square de Boufflers à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-5. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé à l'insertion de 408.000 F sollicitée par la société Lorraine d'habitation à loyers modérés de type prêt locatif aidé à l'insertion - Acquisition et amélioration d'un logement sis, 105 rue Mac Mahon. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-6. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif conventionné de 20.143.000 F sollicitée par la société Est Habitat Construction - Construction de 127 logements étudiant, 45 rue de Château Salins à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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