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AF-7. – Quartier Charles III - Requalification de l'îlot Drouot - Saint Nicolas. Garantie d'emprunt pour deux prêts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et attribution d'un fonds de concours à la SA HLM de l'Est pour la construction de 59 logements. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 67
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-9. – Cession d'actions de la SEM CRELOR - reprise des garanties d'emprunt par la Communauté urbaine du Grand Nancy - Modificatif de la délibération du 10 juillet 1996. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-2. – Zone d'Aménagement Concerté Provençal - Approbation de la note de conjoncture de l'exercice 1995 et de l'échéancier prévisionnel actualisé. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-4. – Dénomination de voie dans le quartier Bonsecours : prolongation de la rue du Docteur-Louis-Michel jusqu'au quai René-II. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AC-3. – Gratuité de l'entrée au Musée des beaux-arts les samedi 14 et dimanche 15 septembre à l'occasion des Journées du Patrimoine. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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JS-4. – Gymnases, salles et terrains de sports : révision des tarifs applicables pour les compétitions et autres manifestations ou occupations ; harmonisation des tarifs pratiqués à Nancy et à Metz vis-à-vis des clubs extérieurs. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

ASS-5. – Convention avec l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres (I.U.F.M.) - Hébergement des jeunes appelés du contingent volontaires pour servir dans la Police Nationale. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 68
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