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Délégués Sénatoriaux - Élection des délégués supplémentaires et suppléants du conseil municipal en vue des élections sénatoriales du 23 septembre 2001. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-1. – Prolongation de l'Opération Programmée de l'Habitat (OPAH) Jeanne d'Arc / Mon Désert / Bon Coin pour une durée de deux ans. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-3. – Basilique Saint-Epvre - Restauration du clocher. 1ère tranche de travaux (partie haute) - Convention financière avec l'État. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-4. – Église Saint Sébastien - Restauration de la façade principale - 2ème tranche de travaux -Convention financière avec l'État. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-7. – Autorisation sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour la démolition d'un immeuble situé 79-81-83, avenue du XXème Corps à Nancy. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-10. – Cession gratuite à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique, au profit de l'école Jeanne du Lys, d'une parcelle de terrain du parc du Joli Coeur. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-15. – Rallye pédestre touristique et commercial organisé par la Jeune Chambre Economique de Nancy, attribution d'une subvention. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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