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II-3. – Adaptation de la compétence communautaire en matière de voirie et extension de compétence à la distribution publique de gaz. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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V-3. – Église Saint-Sébastien - Restructuration de l'installation de chauffage - proposition d'avenant n°1 au lot n° 1 maçonnerie - génie civil. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-2. – CRMA : attribution de subventions pour l'aide à la répétition des élèves de l'École de Musiques Actuelles de Nancy (EMAN). • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-4. – Ensemble Poirel : convention de mise à disposition de la salle Poirel pour un enregistrement d'un disque par l'ensemble Stanislas. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-5. – Convention de pré-achat de 600 catalogues de l'exposition Loïe Fuller, danseuse de l'Art nouveau, édités par la Réunion des musées nationaux. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-7. – Attribution de subvention pour 3 associations (A.M.C.F. Nancy Lorraine Musique - Quartier des 3 B - Société d'Histoire de Nancy). • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-2. – Installation classée soumise à enquête publique. Institut National Polytechnique de Lorraine - École Nationale supérieure des Mines de Nancy - Parc de Saurupt. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-1. – Traitement des friches urbaines - Site des abattoirs et du marché aux bestiaux - Avenant n°4 à la convention du 5 mai 1995 (3ème contrat de plan État - Région) - Requalification de la Petite halle aux veaux (4ème contrat de plan État - Région). • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-4. – Église Saint-Sébastien - Projet architectural et technique pour la restauration de l'orgue - Convention financière avec l'État. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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