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I-10 . – Attribution de subventions aux associations de commerçants de quartier et à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Meurthe-et-Moselle • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-14 . – Renaissance Nancy 2013- Attribution d'une subvention- Convention de partenariat avec l'Office Nancéien des Personnes Agées • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-16 . – Renaissance Nancy 2013 - Appel d'offres ouvert pour l'assurance des oeuvres empruntées garantissant le transport et le séjour d'oeuvres d'art. • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-17 . – Secteur sauvegardé - révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé (P.S.M.V.) - Convention d'application 2012 relative à l'inventaire du patrimoine • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-20 . – Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le quartier Mon Désert - Jeanne d'Arc - Croix de Bourgogne et Programme d'intérêt général Habiter Mieux dans le Grand Nancy : subventions d'équipement en faveur des logements à loyers maîtrisés. • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-24 . – Exonération des droits de voirie à l'occasion de l'installation de différentes animations dans le cadre des festivités de Noel 2012 • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-26 . – Attribution de subventions à des associations oeuvrant pour la promotion de l'horticulture, de l'environnement et de la nature • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-28 . – Cours de langue allemande dans le cadre des activités périscolaires - Demande de subvention auprès de l'Office franco-allemand pour la Jeunesse • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-32 . – Attribution de subventions au titre du fonctionnement, des manifestations sportives, du sport universitaire et du contrat urbain de cohésion sociale • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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