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41. – Demande de participation financière de la Ville dans les frais de pension d'un élève de l'école d'accord de pianos de Montluçon. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 92
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

42. – Demande d'admission à la section médico-pédagogique de l'asile d'aliénés de Châlons-sur-Marne : participation de la ville. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 92
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

40. – Participation financière de la ville dans les frais de traitement d'un malade à l'institut médico-pédagogique de Châlons-sur-Marne. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 93
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

17. – Société anonyme des habitations à bon marché de Nancy : emprunts à la caisse des dépôts et consignations, garantie de la Ville. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 93
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

19. – Office public d'habitation à bon marché : programme de construction pour l'application de la loi Loucheur : subvention de la Ville. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 93
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

17. – Conseil de Préfecture interdépartemental, affaire Bic contre la Ville de Nancy : réponse au mémoire introductif d'instance de M. Bic. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 94
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

20. – Compte de gestion du receveur municipal de la Ville de Nancy pour l'exercice 1928 (période du 1 janvier au 31 novembre inclus). • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 94
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

29. – Fixation sur le territoire de Laxou des alignements du chemin d'intérêt commun n° 8 (chemin de Villers) : observations de la Ville. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 94
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales