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[Jugement rendu concernant les marchands, forains et bourgeois qui font entrer dans la ville des bestiaux sur pieds] / La chambre du conseil. • 1740 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Réglement sur la police des cabarets, cafés etc Et sur les crédits aux mineurs et aux soldats / La chambre du conseil de ville et police. • 1763 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Pocesseurs de terrains, maisons et autres héritages laissés à titre de cens au profit de la ville] / La chambre du conseil. • 1732 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Ordonnance pour obliger les propriétaires ou locataires de maisons d'enlever la neige devant leurs propriétés] / La chambre du conseil de ville et police. • 1753 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Ordonnance portant sur l'interdiction de laver le linge près des fontaines publiques] / Hôtel de ville de Nancy. • 1684 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Ordonnance concernant les propriétaires de maison qui possèdent une fontaine dans l'enceinte de leur maison ou dans leur jardin] / La chambre du conseil de ville et police. • 1753 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Ordonnance portant sur l'interdiction de sortir de sa maison après dix heures du soir] / La chambre de ville. • 1680 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Ordonnance portant sur l'interdiction de jeter, mettre ou faire mettre des cailloux sur les pavés, dans les rues, devant les maisons] / La chambre du conseil de ville et police. • 1710 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Ordonnance portant sur l'interdiction de jeter, mettre ou faire mettre des cailloux sur les pavés, dans les rues, devant les maisons] / La chambre du conseil de ville et police. • 1710 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Ordonnance contre Guillaume de Combe, entrepreneur du transport des boues, fumiers et immondices] / Le conseil de ville. • 1677 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Ordonnance portant défense à toutes personnes de laisser devant ou derrière leurs maisons ou dans la rue aucun fumier] / La chambre du conseil de ville. • 1733 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Ordonnance portant défense à toutes les personnes de laisser les fumiers dans les rues ou autour de chez eux] / La chambre du conseil de ville et police. • 1747 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Ordonnance portant défense de jeter des herbages et autres ordures sur la chaussée] / La chambre du conseil de ville et police. • 1755 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Ordonnance portant sur le nettoyage des chaussées couvertes de fumiers, terreaux et autres matières] / Hôtel de ville. • 1764 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Ordonnance qui défend aux bourgeois, taverniers, cabaretiers et vendeurs de vin de vendre du vin aux soldats qui se trouvent en garnison dans la ville] / F. Courette. • 1672 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Ordonnance portant défense aux soldats et aux bourgeois de traiter en argent] : Concerne le bois et les chandelles / Le conseil de ville. • 1676 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Ordonnance pour empêcher les bourgeois d'acheter aux soldats vivandiers et autres bestiaux, des meubles, des grains] / Le conseil de ville. • 1677 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Ordonnance pour empêcher les bourgeois d'acheter aux soldats vivandiers et autres bestiaux, des meubles, des grains] / Le conseil de ville. • 1677 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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