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V-37 . – Convention de mise à disposition du service de médecine professionnelle et préventive de la Ville de Nancy auprès de la Caisse de Crédit Municipal • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-14 . – Participation de la Ville de Nancy aux établissements d'enseignement privé du 1er degré sous contrat d'association pour 2014 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 35
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-17 . – Transports collectifs organisés dans le cadre d'activités de la Ville de Nancy - Année 2014 - Appel d'offres ouvert • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 35
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-19 . – Protocole d'accord sur la protection sociale des agents de la Ville de Nancy, du Centre communal d'action sociale et de l'Opéra national de Lorraine • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 35
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-36 . – Création de la Fondation LOTHARINGIE: Approbation de la convention avec la Fondation du Patrimoine et désignation des représentants de la Ville • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-46 . – Attribution de subventions au Comité d'action sociale et à l'Amicale des services territoriaux de la Ville de Nancy pour l'année 2014 • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-12 . – Représentation de la Ville de Nancy au sein du conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle L'Autre Canal • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales