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V/4. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé placés sous contrat simple : conventions. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/2. – Cession à la commune de Seichamps de deux actions à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) appartenant à la Ville de Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/16. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne des annuités des emprunts contractés par la Ville de Nancy et destinés à la construction du musée du Fer. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/18. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne de la participation financière de la Ville de Nancy au syndicat mixte pour la réalisation et la gestion du parc de loisirs de la forêt de Haye. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
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I/20. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne des annuités des emprunts contractés par la Ville de Nancy et destinés au financement des travaux de réaménagement du conservatoire de musique. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
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I/5. – Approbation de l'annexe modificative n° 71 de la série des prix de la Ville de Nancy et de la nouvelle série couverture, zinguerie,,plomberie, chauffage. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 126
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II/4. – Mise en disposition du District de l'agglomération nancéienne de bâtiments appartenant à la Ville de Nancy - Institut national polytechnique de Lorraine porte de la Craffe : convention. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 126
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III/3. – ZAC Croix-de-Bourgogne : échange de terrains entre la Ville de Nancy et la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.). • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/5. – Étude trolleybus articulés bi-mode, aménagement urbain, convention d'honoraires entre le District de l'agglomération nancéienne et de la Ville de Nancy : avenant n°1. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Affaire El Beituni contre Festival mondial du théâtre et de la Ville de Nancy : instance judiciaire devant le tribunal d'instance de Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Cession à la commune de Gorcy d'une action de la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) appartenant à la Ville de Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement de matériel des établissements d'enseignement privé sous contrat simple : conventions. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Application de la loi du 25 novembre 1977, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement de matériel des établissements d'enseignement privé sous contrats d'associations : conventions. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – ZAC du plateau de Brabois, cession à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Etudes urbanistiques particulières, missions confiées à l'Atelier d'uranisme de la Ville de Nancy (AUVINA) : modification de la convention du 25 Juin 1979. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 126
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II/2. – Cession complémentaire par le District de l'agglomération nancéienne à la Ville de Nancy d'un terrain situé sous la voie expresse banlieue est (V.E.B.E.). • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 127
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III/1. – Château de Montaigu, remplacement de l'installation de chauffage central, maîtrise d'œuvre : convention d'honoraires entre le District de l'agglomération nancéienne et la Ville de Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/1. – Bourses d'études pour 4 étudiants des Villes jumelées : 2 étudiants du Pirée, 1 étudiante de Kanazawa et 1 étudiant de Newcastle. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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