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AF-4. – Modification des termes de la garantie d'emprunt de 100 millions de francs que la ville a accordée à la Caisse de Crédit municipal de Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 61
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DU-3. – Résolution de la cession par la Ville de Nancy à l'association CARITAS-BANNEUX d'un terrain situé 306 ter, avenue du Général Leclerc. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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ASSS-7. – Acceptation des Tickets-CAF dans les stages d'Animation Sportive et les Musées de la Ville : convention avec la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-8. – Caution de la Ville de Nancy pour un emprunt de 600 000 francs que l'association Nancy Jazz Pulsations envisage de contracter auprès de la Caisse d'épargne des Pays Lorrain. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 67
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DU-3. – Cession par la Ville de Nancy à la Société Lorraine d'Economie Mixte de diverses parcelles situées sur le territoire des communes de Vandoeuvre et Villers-les-Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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ASS-3. – Avenant n°2 au Contrat Enfance signé entre la Ville de Nancy et la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 68
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DU-5. – Cession gratuite par la S.A. H.L.M. de l'Est à la Ville de Nancy du mail piétonnier sis à proximité du square Schertzer. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-2. – Acquisition par la Ville de Nancy de l'emprise concernée par l'emplacement réservé n°13 du P.O.S. et sise 8, rue des Feyens. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AC-2. – Zénith Nancy : contrat d'affermage - Ville de Nancy/Zénith S.A. - Avenant n°2. Gestion déléguée : décision de principe. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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JSE-5. – Convention Ville de Nancy/Société Lorraine pour la protection des animaux, pour le contrôle et la surveillance sanitaire des colonies de chats errants à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-2. – Modification des caractéristiques financières de garanties d'emprunt accordées par la Ville de Nancy à la Société Lorraine d'HLM et à l'OPAC de Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-18. – Fixation des taux de majoration de la facturation des travaux réalisés par la Ville de Nancy, pour le compte des intervenants sur la voirie communale, conformément aux prescriptions du code de la voirie routière. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-21. – Avenant n° 1 à la convention d'entretien et de maintenance de la voirie communautaire liant la Ville de Nancy à la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-12. – Aménagement des abords du pôle nautique : versement d'une soulte en faveur de la Ville de Nancy par la société Fornoni suite à la dépose de voie ferrée. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-1. – Acquisition par la Ville de Nancy sur la Société Lorraine d'H.L.M. de la parcelle cadastrée AY 298 et sise rue de Tomblaine. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-22. – Contrat de concession de publicité par voie d'affichage sur dispositifs portatifs installés sur des terrains non bâtis cédés à la ville par l'OPAC de Nancy (quartier Haussonville). • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-11. – Transports d'enfants dans le cadre d'activités organisées par la Ville de Nancy - Année scolaire 1997/1998 - Appel d'offres ouvert - Signature des marchés. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-8. – Maintenance des équipements techniques dans les propriétés communales de la Ville de Nancy - lots n°7 et 8 - marchés négociés suite à infructueux - Signature des marchés. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-2. – Cession par la Ville de Nancy à l'Association Adultes et Enfants Inadaptés Mentaux (AEIM) d'une partie de l'ancien groupe scolaire Michelet. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-8. – Convention de mandat entre la Ville de Nancy et l'E.P.M.L. pour la réalisation des travaux de réhabilitation de l'immeuble 73, rue Isabey. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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