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ASSJ-3. – Contrat de ville - actions menées dans le cadre de la lutte contre la délinquance - attributions de subventions à diverses associations et demande des subventions correspondantes à l'État. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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ASSJ-7. – Classes de découvertes - année scolaire 1994/1995 - Contribution sociale de la Ville de Nancy en faveur des familles des enfants participant à une classe de découvertes. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-2. – Cession par la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte (SOLOREM) de diverses parcelles situées sur le territoire des communes de Vandoeuvre et de Villers les Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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ASJH-7. – Participation de la ville au fonctionnement des centres sociaux Jolibois - la clairière et Beauregard Buthégnemont - Convention avec la caisse d'allocations familiales et l'office d'hygiène social. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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ASJH-9. – Convention entre la Ville de Nancy et le centre national d'études vétérinaires et alimentaires (CNEVA) en vue d'une gestion sanitaire des populations de chats errants sur la commune de Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-8. – Appel d'offres restreint - appel public de candidatures pour les travaux de restauration des couvertures de l'Hôtel de ville - partie médiane (Salon Carré). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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ASS-1. – Renouvellement de la convention Pass'Sport entre la Ville de Nancy, le conseil général de Meurthe-et-Moselle et l'union locale des maisons des jeunes et de la culture. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-19. – Participation de 384.780 francs à l'office public d'aménagement et de construction de la Ville de Nancy pour la réhabilitation de 14 logements situés rue Saint-Nicolas. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-3. – Programme métropolitain 1994/1998 - traitement des friches urbaines - Contrat Ville-District-Etablissement public de la métropole Lorraine (EPML). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-6. – Acquisition par la Ville de Nancy de deux parcelles de terrains cadastrées AH 699 et AH 701 en vue de leur intégration dans le domaine public. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-13. – Immeubles de la rue Héré (côté impair) - Restauration des balustrades et pots à feu - Convention financière avec l'État - Fonds de concours de la Ville de Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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ASJS-5. – Entraide familiale - participation de la Ville de Nancy au fonctionnement de l'association Aide aux familles de Meurthe-et-Moselle - taux de participation horaire. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AJB-2. – Requête en référé : District de l'agglomération nancéienne contre Solorem, bureau des paysages, SCN Pertuy, SA Hurstel, Ville de Nancy, établissements Nordon, service de la navigation. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AJB-4. – Désordres concernant les fontaines Place Stanislas - Requête en intervention de la Ville de Nancy contre la caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance -assureur de l'entreprise Chiquet. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AJB-5. – Demande de sursis à exécution et annulation du permis de construire 2, avenue Milton à Nancy - Ville de Nancy contre monsieur Philippe. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-1. – Convention Electricité de France - Ville de Nancy : enfouissement du réseau aérien à basse tension du square de Boufflers à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-6. – Programme de réhabilitation de la ville haute - acquisition et cession de locaux dans le centre commercial des Tamaris - 201, avenue Pinchard (Haut-du-Lièvre). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-1. – Politique globale du stationnement concédé : renégociation entre la Ville de Nancy et la société des grands travaux de Marseille (G.T.M.). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-13. – Contrat Ville de Nancy/S.B.O. Ricoh/Cie du Crédit Universel - Location entretien d'un photocopeiur service imprimerie. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AG-1. – Bail Ville de Nancy/GAIRE - Contrat de location pour le point public Saint-Pierre - 71, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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