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4. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) : convention avec la ville et garantie de deux emprunts complémentaires, d'ensemble 6 395 000 francs destinés à l'amélioration de 40 logements de première nécessité. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 528
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

2. – Office public d'Habitation à loyer modéré (H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 83.615.000 francs destiné à la construction de la troisième tranche de 200 logements de la Chiennerie. • 1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 529
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31. – Cession gratuite à la Ville de Nancy par l'Office public d'habitation à loyer modéré (H.L.M.), d'un terrain destiné à la construction du groupe scolaire de la Chiennerie. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 533
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45. – Hôtel de ville, travaux d'agrandissement et d'aménagement, raccordement des ailes côté rue Maurice-Barrès et rue des Dominicains : approbation du devis, des cahiers des charges et mise en adjudication des travaux, avenant à la convention d'honoraires. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 533
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36. – Contrat entre la Ville de Nancy et la SOLOREM pour l'opération d'aménagement définitive Nord-Sud du viaduc à construire entre le boulevard Jean-Jaurès et la rue Saint-Léon. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 533
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4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un prêt complémentaire de 222 000 NF. pour l'édification de 144 logements à normes simplifiées à la Chiennerie. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
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5. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un prêt complémentaire de 85 000 NF. pour l'édification de 100 logements à normes simplifiées à la Chiennerie. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
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25 bis. – Garantie de la Ville pour le remboursement d'une avance consentie à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) sur l'opération de rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
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35. – Échange d'un bâtiment de 2 classes installé au Haut-du-Lièvre (appartenant au Département) contre un bâtiment équivalent installé à Gentilly (appartenant à la Ville de Nancy). • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
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7 bis. – Office public d'H.L.M de la Ville de Nancy, garantie d'un emprunt destiné à la construction de 836 logements au Haut-du-Lièvre : troisième programme. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
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17 bis. – Cession d'immeubles entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
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3a. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'emprunt destiné à la construction de 480 chambres à la cité universitaire pour étudiants, parc de Saurupt à Nancy. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
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3b. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, garantie d'emprunt de 269 100 NF. : construction de 12 logements programme social de relogement (PSR) rue Charles Dusaulx à Nancy. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
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3c. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, construction de 803 logements section industrialisée au Haut-du-Lièvre à Nancy : emprunt complémentaire dit de fin de chantier de 236 410 NF. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
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3d. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément d'emprunt de 47 240 NF. en vue de la construction de 194 logements H.L.M. à Beauregard. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
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3 e. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, construction de 180 chambres à la cité universitaire de jeunes filles : garantie d'emprunt complémentaire dit de fin de chantier de 45 070 NF. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
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1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, garantie d'un emprunt destiné à la construction de 836 logements au Haut-du-Lièvre : 3e programme. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
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11c. – Quartier du Haut-du-Lièvre, centre commercial n° 2 : garantie financière de la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
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21. – Travaux d'aménagement de l'Hôtel de Ville, raccordement des ailes rue Maurice-Barrès et rue des Dominicains, approbation du devis modificatif et estimatif des travaux supplémentaires : approbation des avenants à l'adjudication des travaux. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
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4-6. – Office public d'H. L. M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément d'emprunt de 46 530 F. en vue de la construction de 198 logements H. L. M. au Haut-du-Lièvre. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 96
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