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VI/4. – Travaux sur les monuments historiques église de Bonsecours programme 1979, réparation des charpentes et couvertures (2e tranche) : convention entre la Ville et l'État (ministère de la Culture et de la Communication). • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

N° 2. – Secteur sauvegardé de Nancy, acquisition par la Ville de Nancy des immeubles sis 5 et 6, place Joseph-Malval à Nancy : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 259 000 F. destiné à financer l'isolation acoustique de logements-foyers pour personnes âgées, en construction rue Gabriel-Mouilleron. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Secteur sauvegardé de Nancy, acquisition par la Ville de Nancy des immeubles sis 5 et 6, place Joseph-Malval : demande d'intervention de l 'arrêté de cessibilité et de l 'ordonnance d'expropriation. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Transfert au District de l'agglomération nancéienne des emprunts contractés par la Ville de Nancy auprès de la caisse des dépôts et consignations, pour les travaux de viabilité du Centre hospitalier régional de Nancy-Brabois. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/9. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne des annuités des emprunts contractés par le Centre hospitalier régional de Nancy-Brabois pour le compte de la Ville de Nancy et destinés à la construction du Centre hospitalier régional de Nancy Brabois. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/11. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne des annuités des emprunts contractés par le Centre hospitalier régional de Nancy-Brabois, pour le compte de la Ville de Nancy, et destinés à la construction du centre de transfusion sanguine. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/12. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne des annuités des emprunts contractés par le Centre régional de lutte contre le cancer, pour le compte de la Ville de Nancy et destinés au financement de la construction du nouveau centre de lutte contre le cancer sur le plateau de Brabois. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/13. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne des emprunts contractés par la chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle pour le compte de la Ville de Nancy destinés aux travaux d'investissement de l'aéroport d'Essey-lès-Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/19. – Remboursement par le district urbain de la quote-part d'emprunt contracté par la Ville de Nancy pour travaux d'extension de l'École nationale des Beaux-Arts : transfert de compétence au 1er Janvier 1980. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/21. – Remboursement par le District de l'agglomération nancéienne, de la cote part des annuités d'un emprunt contracté par la Ville de Nancy et affecté partiellement au financement des travaux de grosses réparations au conservatoire de musique. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Mise à disposition du District de l'agglomération nancéienne de bâtiments appartenant à la Ville de Nancy, École nationale des Beaux-Arts, 1, avenue de Boffrand à Nancy : convention. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Mise à disposition du District de l'agglomération nancéienne de bâtiments appartenant à la Ville de Nancy, École nationale supérieure des industries chimiques 1, rue Grandville : convention. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/1. – Construction par la société lorraine d'H.L.M. d'habitations à loyer modéré à usage locatif : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction du surcoût foncier de 2 opérations de construction. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Garantie conjointe de la Ville de Nancy et du Département de Meurthe-et-Moselle d'un emprunt de 700 000 F. contracté auprès d'un établissement bancaire, par la fondation Lyautey, en vue de financer l'acquisition de la propriété de Thorey-Lyautey. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Secteur sauvegardé ville-vieille, Grande-Rue, construction de chaussée pavée entre la place Vaudemont et la place Malval : demande d'autorisation de mise en appel d'offres ouvert. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/2. – Aménagement d'un accès livraisons rue Saint-Thiébaut, aménagement de voirie lourde, aménagement piétonnier en vue de la banalisation de la rue Saint-Thiébaut : convention de maîtrise d'œuvre entre la société BERTON SICARD et la Ville de Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Mise à disposition du District de l'agglomération nancéienne de bâtiments appartenant à la Ville de Nancy, musée de l'Histoire du Fer avenue du général-de-Gaule à Jarville : convention. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Mise à disposition du District de l'agglomération nancéienne de bâtiments appartenant à la Ville de Nancy, conservatoire régional de musique, 4, rue Chanzy à Nancy : convention. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Convention entre le District de l'agglomération nancéienne et la Ville de Nancy relative à la participation financière du District.urbain aux frais de fonctionnement des annexes du conservatoire national de région de musique. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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