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II/1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 150 500 F. destiné à financer des travaux de réparations dans divers immeubles. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII/2. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé : avenant à la convention du 21 décembre 1977. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, immeuble en gérance du quai René II, compte prévisionnel de gestion 1979 : avis du conseil municipal. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 122
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VIII/8. – Instances devant le tribunal administratif : affaires MM.Oudet, Geoffroy, Drot , Gout, Ragon, Leroy, Pierre, Dupraz, Kuhn, Haudebourg, Mouton, Quere, Lamontagne, Legrand, Marbach contre Ville de Nancy. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 122
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II3. – Transfert à la Ville d'un emprunt de 2 000 000 (2 millions de Francs) contracté par le syndicat intercommunal Nancy-Ludres auprès de la caisse assurance vieillesse des pharmaciens pour le financement d'une opération d'urbanisme. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 2 000 000 F destiné à financer des travaux d'amélioration du patrimoine, tranche 79-80. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 123
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VI/3. – Travaux sur les monuments historiques, temple Saint-Jean programme 1979, réparation des couvertures (2e tranche) : convention financière entre la Ville de Nancy et l'État (ministère de la Culture et de la Communication). • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/4. – Travaux sur les monuments historiques église de Bonsecours programme 1979, réparation des charpentes et couvertures (2e tranche) : convention entre la Ville et l'État (ministère de la Culture et de la Communication). • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N° 2. – Secteur sauvegardé de Nancy, acquisition par la Ville de Nancy des immeubles sis 5 et 6, place Joseph-Malval à Nancy : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 259 000 F. destiné à financer l'isolation acoustique de logements-foyers pour personnes âgées, en construction rue Gabriel-Mouilleron. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 123
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S/1. – Secteur sauvegardé de Nancy, acquisition par la Ville de Nancy des immeubles sis 5 et 6, place Joseph-Malval : demande d'intervention de l 'arrêté de cessibilité et de l 'ordonnance d'expropriation. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Transfert au District de l'agglomération nancéienne des emprunts contractés par la Ville de Nancy auprès de la caisse des dépôts et consignations, pour les travaux de viabilité du Centre hospitalier régional de Nancy-Brabois. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/9. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne des annuités des emprunts contractés par le Centre hospitalier régional de Nancy-Brabois pour le compte de la Ville de Nancy et destinés à la construction du Centre hospitalier régional de Nancy Brabois. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/11. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne des annuités des emprunts contractés par le Centre hospitalier régional de Nancy-Brabois, pour le compte de la Ville de Nancy, et destinés à la construction du centre de transfusion sanguine. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/12. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne des annuités des emprunts contractés par le Centre régional de lutte contre le cancer, pour le compte de la Ville de Nancy et destinés au financement de la construction du nouveau centre de lutte contre le cancer sur le plateau de Brabois. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/13. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne des emprunts contractés par la chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle pour le compte de la Ville de Nancy destinés aux travaux d'investissement de l'aéroport d'Essey-lès-Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/19. – Remboursement par le district urbain de la quote-part d'emprunt contracté par la Ville de Nancy pour travaux d'extension de l'École nationale des Beaux-Arts : transfert de compétence au 1er Janvier 1980. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
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I/21. – Remboursement par le District de l'agglomération nancéienne, de la cote part des annuités d'un emprunt contracté par la Ville de Nancy et affecté partiellement au financement des travaux de grosses réparations au conservatoire de musique. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Mise à disposition du District de l'agglomération nancéienne de bâtiments appartenant à la Ville de Nancy, École nationale des Beaux-Arts, 1, avenue de Boffrand à Nancy : convention. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 126
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II/3. – Mise à disposition du District de l'agglomération nancéienne de bâtiments appartenant à la Ville de Nancy, École nationale supérieure des industries chimiques 1, rue Grandville : convention. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 126
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