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III/3. – O.P.H.L.M. de la Ville de Nancy, extension des bureaux de l'office 12, rue de Serre : reversement de la taxe liée au dépassement du plafond légal de densité. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 84
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III/2. – Hervé contre Ville de Nancy requête 87.1160 : demande de sursis à exécution de la délibération N. 1 du 26 octobre 1987, bilan de la concertation. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (CCAS) : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt de 2 019 000 destiné à financer la construction d'un centre pour sans abri rue de Tomblaine. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (CCAS) : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt de 423 000 F. destiné à financer des travaux d'économie d'énergie au foyer-résidence de Boudonville. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt obligataire de 30 000 000 F. émis par la caisse de crédit municipal de Nancy dans le cadre du lancement d'un emprunt régional groupe de 150 000 000 F. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/2. – Convention de maîtrise d'œuvre entre le centre communal d'Action sociale et la Ville de Nancy (CCAS) en vue de la réalisation des travaux d'aménagement des cuisines du foyer-résidence Dieuze : avenant n° 1. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/3. – Convention de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement de la crèche Osiris rue Saint-Thiébaut entre le centre communal d'Action sociale (CCAS) et la Ville de Nancy : avenant n° 1. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Mise à disposition par la Ville de Nancy à Électricité de France Gaz de France (E.D.F.-G.D.F.) d'un terrain sis à Nancy 41 Bis rue du Sergent-Blandan. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 90
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I/16. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (CCAS) : modification de la garantie d'un emprunt de 423 000 F. destiné à financer des travaux d'économie d'énergie au foyer-résidence de Boudonville. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/17. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (CCAS) . Modification de la garantie d'un emprunt de 2.019 000 F. destiné à financer la la construction d'un centre pour "sans abri" rue de Tomblaine à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/21. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (C.C.A.S.) : délibération modificative relative à la garantie d'un emprunt de 3 211 000 F. destiné à financer divers programmes d'investissement. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – S.F.R.S. Sodexho France écoles universités : avenant n° 5 au contrat de prestations de restauration de la Ville de Nancy en date du 14 juin 1986. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4. – Recours 89.110, GRO-EST contre Ville de Nancy, arrêté municipal du 19 janvier 1989 ordonnant la fermeture de 24 h à 7 h du matin : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/5. – Recours n° 89.109, GRO-EST contre Ville de Nancy, arrêté municipal du 19 janvier 1989 ordonnant la fermeture de 24 h à 7 h du matin : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Constitution d'une servitude de passage 9, place Henri-Mengin à Nancy au profit de la Ville de Nancy par la caisse des dépôts et consignations et la SA d'H.L.M. Le Nouveau Logis. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Réfection des façades du bâtiment abritant le collège Guynemer et l'école Didion-Raugraff : convention tripartite entre la Ville de Nancy, le conseil général et le syndicat intercommunal scolaire (S.I.S.). • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4. – Aménagement-restructuration de la place de la Croix-de-Bourgogne : convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte et d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/5. – Avenant n° 2 à la convention du 4 juillet 1988 entre la Ville de Nancy, la compagnie générale de vidéo-communication téléservice / compagnie générale des eaux. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Convention entre la Ville de Nancy et l'Association nationale pour les stages à l'étranger (A.N.S.E.) pour permettre à des étudiant nancéiens d'effectuer des stages à l'étranger. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/2. – Convention de maîtrise d'œuvre entre le centre communal d'Action sociale (CCAS) et la Ville de Nancy pour la maîtrise d'œuvre des travaux de conformité de la cuisine du foyer-résidence Dieuze. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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