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IV/11. – Recours introduit devant le tribunal administratif par M. Grandidier à l'encontre du permis de construire accordé le 12 août 1985 par la Ville de Nancy à la Société Lorraine d'HLM : requête n° 351 en annulation . • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/13. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée à l'abattoir : C.A.P.V.L. contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/14. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Lorraine Moutons contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/15. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Mr. Bottelin contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/16. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Sa. Delorme contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/17. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Sa Boucheries parisiennes contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/18. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Vialor Sica contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/21. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : M. Guillemin contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/24. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Sarl Étienne contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/25. – Opposition à état éxécution avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Sarl Crevizy Frères contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Référé devant le tribunal administratif aux fins d'expertise contradictoire : Oulmi Zidane contre Ville de Nancy, immeubles 23 rue du Duc-Raoul, 18 rue de la source. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Attribution de M.2 sociaux du Haut-du-Lièvre : convention générale entre l'Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) et la Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Convention entre la ville Nancy et l'établissement public de la métopole lorraine (E.P.M.L.) portant acquisition et rétrocession de la propriété de l'union des Coopérateurs de Lorraine située rue Victor à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/6. – Entr'aide familiale : participation de la Ville de Nancy avec l'association "Aide familiale à domicile" dans le financement des frais de fonctionnement concernant les taux horaires des travailleuses familiales. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Recours devant le tribunal administratif requête n° 1034, caisse mutuelle régionale de Lorraine contre Ville de Nancy : accident Dulien du 9 janvier 1984. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/12. – Société lorraine d'HLM : délibération modificative portant sur un emprunt de 11 542 120 F garantie par la Ville de Nancy et destiné à financer la construction de 29 logements rue du Maréchal-Oudinot et rue Charles-Sadoul. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/13. – Société lorraine d'HLM : délibération modificative portant sur un emprunt de 692 200 F garanti par la Ville de Nancy et destiné à financer la construction de 2 logements 27 rue du Maréchal-Oudinot. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/15. – Société lorraine d'HLM : délibération modificative portant sur un emprunt de 780 000 F. garanti par la Ville de Nancy et destiné à financer la construction de 2 logements, 30 et 32 rue Solignac. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Bail emphytéotique entre la Ville de Nancy et l"association de la foire et des salons internationaux, cession du terrain d'assiette du bâtiment 'L'Européen" au syndicat de la boulangerie : avenant n° 3. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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