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n°IV/9. – Mise à disposition par le Ville de Nancy au centre communal d'Action sociale (CCAS) d'un immeuble 35, boulevard d'Austrasie à Nancy, par bail emphytéotique. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 117
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°I/4. – Quartier du Haut-du-Lièvre, modernisation des centres commerciaux : convention d'étude entre la Ville de Nancy et l'O.P.A.C. de Meurthe-et-Moselle. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 118
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n°I/7. – Convention entre la Ville de Nancy et l'établissement public de la métropole lorraine (EPML) portant acquisition et rétrocession de la propriété des sœurs de la Visitation, située rue Marquette à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 118
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n°II/11. – Office public d'HlLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire de 514 000 F. pour l'opération de 60 logements sous îlot du Cheval-Blanc. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 118
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n°IV/2. – Avenant n° 1 de la convention passée entre l'École normale mixte de Meurthe-et-Moselle et la Ville de Nancy concernant le relèvement du tarif des petits déjeuners servis aux jeunes appelés assurant des missions de sécurité. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 119
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n°VI/4. – S.F.R.S.- Sodexho France Écoles Universités : avenant n° 6 au contrat de prestations de restauration de la Ville de Nancy en date du 14 Juin 1986. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 121
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V/7. – Avenant n° 2 à la convention passée avec l'École normale mixte de Meurthe-et-Moselle et la Ville de Nancy, concernant le relèvement du tarif des petits déjeuners servis aux jeunes appelés assurant des missions de sécurité. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 125
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II/2. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 40 628 000 F. destiné à financer la construction de 100 logements Rue du Crosne. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 126
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III/11. – Acquisition d'un ensemble immobilier Rue de Chaligny : convention tripartite entre le District urbain, la Ville de Nancy et l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.). • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 130
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V/1. – Transformation de l'Office Public d'Habitation à Loyer Modéré de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) en Office Public d'aménagement et de construction (O.P.A.C.). • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 134
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II/4. – Est Habitat Construction : garantie de la Ville de Nancy portant sur 80 % d'un emprunt de 14 521 000 F. destiné à financer la construction de 109 studios ZAC Provençal à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 135
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II/11. – SEM locale pour les installations crématistes de Lorraine (CRELOR) : garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 80 % pour une ouverture de crédit d'un montant de 1 500 000 F. auprès du Crédit local de France. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/12. – SEM locale pour les installations crématistes de Lorraine (CRELOR) : garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 80 % pour un emprunt de 2 000 000 F. à contracter auprès du Crédit local de France pour financer la construction d'un crématorium. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 135
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II/13. – SEM locale pour les installations crématistes de Lorraine (CRELOR) : garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 80% pour un emprunt d'un montant de 2 000 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne pour financer la construction d'un crématorium. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 136
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II/14. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (CCAS) : garantie d'un emprunt d'un montant de 2 271 000 F. destiné à financer divers travaux d'investissement. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 136
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S/1. – Est Habitat Construction : garantie de la Ville de Nancy portant sur 80 % d'un emprunt de 38 533 260 F. destiné à financer la construction d'une résidence pour étudiants 122 quai Claude-le-Lorrain à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 138
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I/3. – Société lorraine d'HLM : garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 7 265 450 F. destiné à financer la construction de 20 logements rue du Colonel-Daum à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 138
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VI-2. – Avenant n° 7 au contrat de prestations de restauration de la Ville de Nancy en date du 14 juin 1986. S.F.R.S. - SODEXHO France Écoles Universitaires. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 142
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I-3. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 2 000.000 F que l'Association ST SIGISBERT envisage de contracter pour financer la construction de 6 salles et 1 self. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 157
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I-6. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt de 250.000 F que l'Association des Amis de l'École Jean XXIII ensisage de contracter auprès du Crédit Local Associatif pour financer l'extension et la restructuration des locaux 146 Rue Jeanne d'Arc. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 157
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